Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les relations entre RW Studio — activité de Renaud Warin, exercée en affiliation avec PRODUCTIONS ASSOCIÉES ASBL (activité n° 24256), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0896.755.397 (TVA BE 0896.755.397), siège social Rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles ; atelier Rue Zénobe Gramme 35A, 6000 Charleroi ; tél. 0471 80 17 05 ; info@rwstudio.be (le « vendeur ») — et toute personne physique ou morale passant commande (le « client »).

RW Studio conçoit et fabrique des luminaires sur mesure en bois. Chaque pièce est réalisée sur commande, selon les spécifications définies avec le client.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur rwstudio.be. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière et exclut les conditions du client que le vendeur n’aurait pas acceptées par écrit. Le vendeur peut modifier les CGV ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Toute commande débute par un échange, puis par l’établissement d’un devis détaillé précisant les caractéristiques de la pièce (dimensions, essence, finition), le prix, le délai et les modalités de paiement. Le devis est valable pendant la durée qui y est indiquée.

La commande devient ferme et définitive à l’acceptation écrite du devis par le client (signature ou accord par e-mail) et, le cas échéant, au versement de l’acompte indiqué sur le devis. Cette validation vaut acceptation des présentes CGV et a valeur de preuve.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude du devis et des plans (dimensions, finition) avant validation ; les plans validés font foi pour la fabrication. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Chaque pièce étant unique, il n’existe pas de prix catalogue : le prix est fixé sur devis, en euros. Les modalités de paiement (acompte éventuel, solde, échéances) sont précisées au cas par cas sur chaque devis.

Sauf mention contraire, les factures sont payables à la date indiquée. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire pourront être appliqués conformément au droit belge. Pour les clients consommateurs, ces intérêts et indemnités respectent les plafonds et la procédure de rappel gratuit préalable prévus par le livre XIX du Code de droit économique.

Les biens livrés restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix (réserve de propriété).

Chaque luminaire est fabriqué sur mesure. Le délai de fabrication est d’environ deux semaines à compter de la validation des plans et, le cas échéant, du versement de l’acompte. À ce délai s’ajoute la phase de conception et de dessin en amont.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à indemnité, résiliation ou dommages et intérêts, sauf faute lourde du vendeur. En cas de retard important qui lui est imputable, les parties se concertent de bonne foi.

Le vendeur assure lui-même la livraison et l’installation du luminaire, en Belgique, éventuellement accompagné d’un technicien, afin de régler sur place la hauteur, l’angle et la lumière. La date de pose est convenue entre les parties.

Le client s’assure que le lieu est accessible et que l’emplacement prévu (alimentation électrique, support de fixation) est prêt à recevoir la pièce. Le transfert des risques s’opère à la remise effective du luminaire au client, lors de la pose.

Les luminaires RW Studio étant confectionnés selon les spécifications du client et nettement personnalisés, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux ventes à distance ne s’applique pas, conformément à l’article VI.53, 3° du Code de droit économique.

En conséquence, une fois les plans validés et la fabrication lancée, la commande ne peut plus être annulée par le client. En cas d’annulation à son initiative, les sommes correspondant au travail déjà réalisé, aux matières engagées et à l’acompte versé restent acquises au vendeur.

Lors de la pose, le client vérifie la conformité et le bon état apparent de la pièce. Toute réserve doit être formulée à ce moment ou, par écrit à info@rwstudio.be, dans les meilleurs délais après la livraison.

Si une réclamation s’avère fondée, le vendeur procède, à son choix, à la réparation ou au remplacement de l’élément concerné.

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de deux ans prévue par le Code civil (loi du 20 mars 2022), pour les défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il en informe le vendeur dans un délai raisonnable après leur constatation. La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s’applique par ailleurs.

Le bois est une matière vivante : de légères variations de teinte et de veinage, ainsi que de discrètes évolutions dans le temps, sont inhérentes au matériau et ne constituent pas un défaut. Sont exclus de la garantie l’usure normale, un usage ou un entretien inadaptés, une modification par un tiers et les causes externes. La facture vaut certificat de garantie.

Les créations, dessins, modèles, photographies et la marque « RW Studio » sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf convention écrite contraire, le prix ne comprend aucune cession de droits. Le client ne peut reproduire, copier ou faire fabriquer les modèles du vendeur.

Les obligations du vendeur sont des obligations de moyen. Sa responsabilité est limitée à son dol et à sa faute lourde, et ne peut excéder le montant de la commande concernée ; les dommages indirects sont exclus. Ces limitations s’appliquent sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.

Lorsque le client impose une matière ou un procédé malgré les réserves écrites du vendeur, ce dernier est déchargé de toute responsabilité pour les défauts en résultant. Le vendeur n’est pas responsable en cas de force majeure.

Le traitement des données personnelles du client est décrit dans la politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, étant entendu que le consommateur conserve le bénéfice des règles de compétence protectrices prévues par la loi.